ferme auberge lesca - Première ferme auberge des Landes
Première ferme auberge des Landes : la ferme auberge Lesca Produits du terroir Landais - Produits de la ferme auberge Lesca contacter la première ferme auberge des Landes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Préambule

« Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « Conditions » sont conclues entre
D’une part
SARL CONSERVES FINES LESCA
428 CHEMIN DES TUCS
40260 CASTETS
05-58-89-41-45
contact@ferme-lesca.fr
Capital social : 7622.45 €
Siret : 334 608 502 00012
TVA : FR66334608502
DSV :40075004
Et d’autre part,
Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.ferme-lesca.fr dénommées le « Client »  ou les « clients ».
Les achats pourront se faire soit par l’intermédiaire du site www.ferme-lesca.fr, soit par vente par correspondance par l’intermédiaire d’un catalogue papier.
La société a pour objet les activités suivantes :
La fabrication et la commercialisation de toutes conserves fines, foie gras de canard, charcuterie, confit de canard et produits culinaires locaux, ainsi que toute dégustation de produits alimentaires régionaux ;
La création, l’acquisition ou la prise à bail, de tous fonds de commerce ou artisanal spécialisé dans la fabrication de conserves fines, et produits régionaux.
L’exploitation d’un fonds de commerce de bar, débit de boissons, dégustation de produits régionaux, fabrication et commercialisation de conserves fines.

  1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre « Conserves Fines LESCA » et ses clients, par le biais du site internet de la société et vente directe à la ferme, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « SARL CONSERVES FINES LESCA ».
SARL CONSERVES FINES LESCA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  1. Caractéristiques des biens et des services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Ferme-lesca.fr ».
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  1. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
SARL CONSERVES FINES LESCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, et les conditions de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en France métropolitaine.

  1. La COMMANDE

5-1 Passation de la commande
L’acheteur peur passer sa commande soit par le site www.ferme-lesca.fr soit par courrier en renvoyant le document prévu à cet effet, soit par téléphone, soit par tout autre moyen à sa convenance, chaque fois qu’il respecte les conditions générales de ventes.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées  
identification du client : nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie…
informations précises concernant la livraison (prévoir le cas où l’adresse de celle-ci serait différente de l’adresse de facturation).
Mode de paiement : chèque.

     Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

     Imprimer le bon de commande et l’expédier par courrier avec le règlement en chèque.

     La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
    La transaction enregistrée constitue un engagement irrévocable du client, sauf que ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8).

5.2 La commande
5.2.1 Capacité à contracter :
Les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne sont notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.
La société CONSERVES FINES LESCA se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle jugerait émanant d’un client non solvable.

5.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :
A partir du paiement de la commande, ou de la réception par la société de l’accord de commande retourné par le client, les conditions de vente établies dans ce document sont réputées connues et acceptées par le Client.

6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, le retour des produits à reprendre restant à la charge du client.
En cas d’ouverture des produits par le consommateur, le droit de rétractation ne s’appliquera pas.
Voir le formulaire de rétractation

7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque bancaire.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

8. Livraisons
Les livraisons seront faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine. Toutes les commandes passées en jours ouvrables (lundi au vendredi) seront expédiées au plus tard la semaine suivante. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous contacter le plus rapidement possible et à vous informer des délais possibles.

Les délais de livraison sont approximatifs et ne sont pas garantis. Les conditions météorologiques, les ruptures généralisées d’inventaires ou encore des périodes de pointes peuvent allonger les délais de livraisons.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente  pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Lorsque le client a confié la livraison à un transporteur autre que celui proposé par notre société, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client dès la remise du produit au transporteur.
Dans le cas contraire, le risque n’est transféré au client que lorsqu’il a pris possession du produit. Avant ce transfert, la SARL Conserves fines LESCA demeure responsable de la bonne exécution de la livraison, dans les conditions prévues par l’article L.121-19-4 du code de la consommation.

9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficiant de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
                       SARL CONSERVES FINES LESCA
                       428 CHEMIN DES TUCS
                        40260 CASTETS
dans un délai de trente jours de la livraison.

10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

 

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « CONSERVES FINES LESCA » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « CONSERVES FINES LESCA ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
CONSERVES FINES LESCA, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.

13. Archivage – Preuve
SARL CONSERVES FINES LESCA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

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